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Veuillez noter que nos publications ne sont pas destinées à conseiller le public et ne peuvent remplacer les services d’un avocat. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique et elles ne créent pas de relation avocat-client.

Lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique : obligations de l’employeur

Le 9 décembre 2021, le juge administratif Michel Sansfaçon a précisé, dans la décision Centre de santé et de services sociaux de Cavendish et Bouchard, quelles étaient les responsabilités de l’employeur dont l’un des employés a subi une lésion professionnelle[1]. Une agente de planification dans un Centre de santé et de services sociaux a fait […]

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Peut-on questionner ses employés sur leur statut vaccinal?

Peut-on questionner ses employés sur leur statut vaccinal? Le 15 novembre 2021, l’arbitre Me Denis Nadeau a statué pour la première fois sur cet enjeu. Celui-ci a été soulevé par les employés d’une entreprise d’entretien ménager. Cette dernière, à la demande de ses clients, a exigé aux salariés de fournir une preuve de leur statut […]

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Des questions sur l’état de santé d’un candidat à l’embauche peuvent-elles être discriminatoires?

Le 17 septembre 2021, le Tribunal des droits de la personne a ordonné à la Société de Transport de Montréal (STM) de réviser le questionnaire médical dédié aux candidats à l’embauche, car certaines questions posées étaient discriminatoires au sens de la Charte des droits et libertés de la personneci-après la Charte québécoise) [1]. Dans ce […]

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Le statut d’étudiant est-il protégé contre la discrimination?

Dans le cadre de notre série d’articles[1] sur la décision Aluminerie de Bécancour inc.[2], nous vous proposons une courte présentation sur l’une des questions principales à laquelle la Cour d’appel du Québec devait répondre. En guise de contexte, il était question d’une plainte en discrimination dirigée contre l’employeur concernant des employés étudiants qui recevait un […]

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La discrimination en regard de la Charte des droits et libertés de la personne: Comment faire pour la déterminer?

Dans le cadre de notre série d’articles[1] sur la décision Aluminerie de Bécancour inc.[2], nous vous proposons une courte présentation sur l’une des questions principales à laquelle la Cour d’appel du Québec devait répondre. En guise de contexte, il était question d’une plainte en discrimination dirigée contre l’employeur concernant des employés étudiants qui recevait un […]

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Comment dois-je rémunérer mes salariés lors de la fête du travail?

La fête du travail approche. Si c’est d’abord synonyme de congé pour les travailleurs, pour les employeurs, cela signifie un peu plus de travail pour adapter la rémunération de leurs salariés. Alors, comment doit-on procéder pour calculer l’indemnité concernant les jours fériés ? Pour les travailleurs visés par la Loi sur les normes du travail, […]

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Vacances annuelles: combien et continues ou non?

L'été arrive ! C'est le temps de choisir vos semaines de vacances !

Même si en ce mois d’avril 2019 la neige tombe encore, la période de sélection des vacances annuelles s’amorce. Trois questions sont fréquentes. Les deux premières viennent des employés. (1) À combien de semaines de vacances ai-je droit ? (2) Combien puis-je en prendre de manière continue ? La troisième question provient des employeurs. Comment […]

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Cannabis au travail: laissez le calme vous envahir

Droits et libertés, handicap, intoxication, cannabis

La légalisation du cannabis à des fins récréatives prévue pour le 17 octobre 2018 a causé bien des maux de tête aux gestionnaires et aux propriétaires d’entreprises. Leurs préoccupations ont cependant été écoutées par le gouvernement du Québec et ils disposeront d’outils afin de contrer l’utilisation du cannabis au travail.   Dès sa version initiale, […]

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