Archive: Normes du travail
Peut-on être congédié pour avoir insulté son employeur sur les réseaux sociaux ?
Ce sujet a été abordé dans la décision Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec c. Québec (Sécurité publique)[1]. Dans cette affaire, la plaignante est une agente des services correctionnels qui fut congédiée en raison d’un bri du lien de confiance causé par une incitation à la désobéissance civile en publiant … Peut-on être congédié pour avoir insulté son employeur sur les réseaux sociaux ?
Un travailleur peut-il choisir de travailler de la maison contre la volonté de son employeur ?
C’est la question qui a été soulevée dans l’affaire Aveledo c. Poly Sleep inc.[1] rédigée par le juge administratif Sylvain Gagnon. Dans cette affaire, le salarié a contacté son employeur pour l’aviser qu’il travaillerait de la maison pendant les prochains jours. Pour des raisons familiales, il estimait qu’il était plus simple pour lui d’effectuer sa … Un travailleur peut-il choisir de travailler de la maison contre la volonté de son employeur ?
Chuter en allant dîner en télétravail : est-ce un accident de travail ?
Le Tribunal administratif du travail (ci-après « Tribunal ») a eu l’occasion de se pencher sur la question dans une décision rendue le 3 décembre 2021 sous la plume du juge administratif Philippe Bouvier[1]. La question a été soulevée par une employée d’Air Canada qui a subi une chute dans les marches de sa résidence privée alors … Chuter en allant dîner en télétravail : est-ce un accident de travail ?
Lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique : obligations de l’employeur
Le 9 décembre 2021, le juge administratif Michel Sansfaçon a précisé, dans la décision Centre de santé et de services sociaux de Cavendish et Bouchard, quelles étaient les responsabilités de l’employeur dont l’un des employés a subi une lésion professionnelle[1]. Une agente de planification dans un Centre de santé et de services sociaux a fait … Lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique : obligations de l’employeur
Vacances annuelles: combien et continues ou non?
Même si en ce mois d’avril 2019 la neige tombe encore, la période de sélection des vacances annuelles s’amorce. Trois questions sont fréquentes. Les deux premières viennent des employés. (1) À combien de semaines de vacances ai-je droit ? (2) Combien puis-je en prendre de manière continue ? La troisième question provient des employeurs. Comment … Vacances annuelles: combien et continues ou non?
Cannabis au travail: laissez le calme vous envahir
La légalisation du cannabis à des fins récréatives prévue pour le 17 octobre 2018 a causé bien des maux de tête aux gestionnaires et aux propriétaires d’entreprises. Leurs préoccupations ont cependant été écoutées par le gouvernement du Québec et ils disposeront d’outils afin de contrer l’utilisation du cannabis au travail. Dès sa version initiale, … Cannabis au travail: laissez le calme vous envahir
La syndicalisation des cadres : une révolution en droit du travail ?
Depuis le 7 décembre 2016, à la suite de deux décisions[1] rendues par la juge Irène Zaïkoff du Tribunal administratif du travail (ci-après « TAT »), le droit à la syndicalisation est maintenant reconnu pour deux associations de cadres de premier niveau. Dans ces affaires, la Cour conclu qu’à l’égard des cadres de l’Association professionnelles de cadres … La syndicalisation des cadres : une révolution en droit du travail ?
Les relations de travail sur les médias sociaux : existe-t-il une limite à la liberté d’expression du salarié face à son employeur ?
Il est possible qu’un employé mécontent d’une situation vécue au travail décide de s’exprimer à ce sujet sur les réseaux sociaux. Outre la question du droit de l’employeur d’utiliser les publications du salarié pour le sanctionner, quelle est la portée et les limites du droit à la liberté d’expression du salarié?
Les relations de travail sur les médias sociaux : dans quelles circonstances est-il possible d’utiliser une publication afin de sanctionner un salarié ?
La jurisprudence regorge de cas d’employeurs ayant imposé des mesures disciplinaires envers un salarié après avoir pris connaissance d’une publication inappropriée sur les réseaux sociaux. Que ce soit des photos d’un salarié pratiquant une activité incompatible avec son état de santé ou encore des commentaires désobligeants à l’égard d’un collègue ou de ses supérieurs, une question essentielle se pose : dans quelles circonstances un employeur peut-il utiliser ce contenu pour justifier l’application d’une mesure disciplinaire, tout en respectant la vie privée de l’employé?
La diligence raisonnable
La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut raisonnablement s’attendre d’une personne dans certaines circonstances, comme par exemple en santé et sécurité au travail.
