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Archive: Normes du travail

Veuillez noter que nos publications ne sont pas destinées à conseiller le public et ne peuvent remplacer les services d’un avocat. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique et elles ne créent pas de relation avocat-client.

Comment dois-je rémunérer mes salariés lors de la fête du travail?

La fête du travail approche. Si c’est d’abord synonyme de congé pour les travailleurs, pour les employeurs, cela signifie un peu plus de travail pour adapter la rémunération de leurs salariés. Alors, comment doit-on procéder pour calculer l’indemnité concernant les jours fériés ? Pour les travailleurs visés par la Loi sur les normes du travail, […]

Vacances annuelles: combien et continues ou non?

Même si en ce mois d’avril 2019 la neige tombe encore, la période de sélection des vacances annuelles s’amorce. Trois questions sont fréquentes. Les deux premières viennent des employés. (1) À combien de semaines de vacances ai-je droit ? (2) Combien puis-je en prendre de manière continue ? La troisième question provient des employeurs. Comment […]

Cannabis au travail: laissez le calme vous envahir

La légalisation du cannabis à des fins récréatives prévue pour le 17 octobre 2018 a causé bien des maux de tête aux gestionnaires et aux propriétaires d’entreprises. Leurs préoccupations ont cependant été écoutées par le gouvernement du Québec et ils disposeront d’outils afin de contrer l’utilisation du cannabis au travail.   Dès sa version initiale, […]

La syndicalisation des cadres : une révolution en droit du travail ?

Depuis le 7 décembre 2016, à la suite de deux décisions[1] rendues par la juge Irène Zaïkoff du Tribunal administratif du travail (ci-après « TAT »), le droit à la syndicalisation est maintenant reconnu pour deux associations de cadres de premier niveau. Dans ces affaires, la Cour conclu qu’à l’égard des cadres de l’Association professionnelles de cadres […]

Les relations de travail sur les médias sociaux : existe-t-il une limite à la liberté d’expression du salarié face à son employeur ?

Il est possible qu’un employé mécontent d’une situation vécue au travail décide de s’exprimer à ce sujet sur les réseaux sociaux. Outre la question du droit de l’employeur d’utiliser les publications du salarié pour le sanctionner, quelle est la portée et les limites du droit à la liberté d’expression du salarié?

Les relations de travail sur les médias sociaux : dans quelles circonstances est-il possible d’utiliser une publication afin de sanctionner un salarié ?

La jurisprudence regorge de cas d’employeurs ayant imposé des mesures disciplinaires envers un salarié après avoir pris connaissance d’une publication inappropriée sur les réseaux sociaux. Que ce soit des photos d’un salarié pratiquant une activité incompatible avec son état de santé ou encore des commentaires désobligeants à l’égard d’un collègue ou de ses supérieurs, une question essentielle se pose : dans quelles circonstances un employeur peut-il utiliser ce contenu pour justifier l’application d’une mesure disciplinaire, tout en respectant la vie privée de l’employé?

La diligence raisonnable

La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut raisonnablement s’attendre d’une personne dans certaines circonstances, comme par exemple en santé et sécurité au travail.

Meilleures pratiques à l’embauche

Une boîte à outils avec guide d’entrevue, aides mémoires sur les questions à poser et celles qui ne peuvent l’être, lettre d’offre d’emploi, etc. qui vous permettront de structurer votre processus d’embauche et de mener des entrevues conformes à loi sur les normes du travail.