Un travailleur peut-il choisir de travailler de la maison contre la volonté de son employeur ?

C’est la question qui a été soulevée dans l’affaire Aveledo c. Poly Sleep inc.[1] rédigée par le juge administratif Sylvain Gagnon.

Dans cette affaire, le salarié a contacté son employeur pour l’aviser qu’il travaillerait de la maison pendant les prochains jours. Pour des raisons familiales, il estimait qu’il était plus simple pour lui d’effectuer sa prestation de travail de la maison. Son employeur a accepté de l’accommoder lors de la première journée, mais il n’est pas d’accord avec le fait que le salarié continue en télétravail plus longtemps.

Voyant que le salarié continue d’effectuer son travail à partir de la maison, l’employeur déclare le considérer absent et lui demande de lui fournir une preuve médicale justifiant son absence. Il l’invite à une rencontre afin de discuter de la situation et il lui demande d’arrêter de travailler jusqu’à la tenue de cette rencontre. Face au refus d’obtempérer du salarié, l’employeur met fin au lien d’emploi.

Le salarié conteste cette décision et c’est pour cette raison que le Tribunal administratif du travail se retrouve saisi de la question.

Après une analyse exhaustive de la question, le juge administratif Gagnon arrive à la conclusion que travailler de la maison contre la volonté de son employeur est considéré comme de l’insubordination et comme une absence injustifiée. En effet, le refus de respecter les consignes simples et légitimes de son employeur ainsi que le fait d’imposer le télétravail sont des motifs sérieux qui expliquent et justifient la décision de l’employeur de rompre le lien d’emploi.

Cette décision nous permet donc de comprendre qu’un salarié ne peut pas unilatéralement imposer le télétravail à son employeur. Ce dernier peut s’y opposer et même congédier un travailleur qui refuse d’exécuter sa prestation de travail dans les locaux de l’employeur.

Me Pierre Loyer, avocat

Avec la collaboration de Laura Frégeau, étudiante en droit

[1] Aveledo c. Poly Sleep inc., 2021 QCTAT 2296.