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Archive: Discrimination

Veuillez noter que nos publications ne sont pas destinées à conseiller le public et ne peuvent remplacer les services d’un avocat. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique et elles ne créent pas de relation avocat-client.

Des questions sur l’état de santé d’un candidat à l’embauche peuvent-elles être discriminatoires?

Le 17 septembre 2021, le Tribunal des droits de la personne a ordonné à la Société de Transport de Montréal (STM) de réviser le questionnaire médical dédié aux candidats à l’embauche, car certaines questions posées étaient discriminatoires au sens de la Charte des droits et libertés de la personneci-après la Charte québécoise) [1]. Dans ce […]

Le statut d’étudiant est-il protégé contre la discrimination?

Dans le cadre de notre série d’articles[1] sur la décision Aluminerie de Bécancour inc.[2], nous vous proposons une courte présentation sur l’une des questions principales à laquelle la Cour d’appel du Québec devait répondre. En guise de contexte, il était question d’une plainte en discrimination dirigée contre l’employeur concernant des employés étudiants qui recevait un […]

La discrimination en regard de la Charte des droits et libertés de la personne: Comment faire pour la déterminer?

Dans le cadre de notre série d’articles[1] sur la décision Aluminerie de Bécancour inc.[2], nous vous proposons une courte présentation sur l’une des questions principales à laquelle la Cour d’appel du Québec devait répondre. En guise de contexte, il était question d’une plainte en discrimination dirigée contre l’employeur concernant des employés étudiants qui recevait un […]