Archive: Discrimination

Le 17 septembre 2021, le Tribunal des droits de la personne a ordonné à la Société de Transport de Montréal (STM) de réviser le questionnaire médical dédié aux candidats à l’embauche, car certaines questions posées étaient discriminatoires au sens de la Charte des droits et libertés de la personneci-après la Charte québécoise) [1]. Dans ce … Des questions sur l’état de santé d’un candidat à l’embauche peuvent-elles être discriminatoires?

Dans le cadre de notre série d’articles[1] sur la décision Aluminerie de Bécancour inc.[2], nous vous proposons une courte présentation sur l’une des questions principales à laquelle la Cour d’appel du Québec devait répondre. En guise de contexte, il était question d’une plainte en discrimination dirigée contre l’employeur concernant des employés étudiants qui recevait un … Le statut d’étudiant est-il protégé contre la discrimination?

Dans le cadre de notre série d’articles[1] sur la décision Aluminerie de Bécancour inc.[2], nous vous proposons une courte présentation sur l’une des questions principales à laquelle la Cour d’appel du Québec devait répondre. En guise de contexte, il était question d’une plainte en discrimination dirigée contre l’employeur concernant des employés étudiants qui recevait un … La discrimination en regard de la Charte des droits et libertés de la personne: Comment faire pour la déterminer?

Le 16 juin 2021, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision importante en matière de relation de travail[1]. En effet, cette dernière devait statuer sur les conclusions du Tribunal des droits de la personne et de la jeunesse qui avait considéré que la rémunération plus basse des travailleurs étudiants au sein de l’entreprise … Une rémunération moindre pour un étudiant pourrait être discriminatoire?